Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour :

Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’utiliser la plateforme Villantra. Elles régissent votre relation avec nous et votre utilisation de nos services.

Cette traduction est fournie à titre indicatif. En cas de divergence, la version anglaise fait foi.

1. Acceptation des conditions

En accédant à Villantra (« la Plateforme ») ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation. Si vous utilisez la Plateforme pour le compte d’une entreprise, vous déclarez être habilité à engager cette entreprise au titre des présentes conditions.

Ces conditions s’appliquent à tous les utilisateurs, y compris les Gérants de prestataires, les Responsables, les Collaborateurs et les Clients.

2. Services de la Plateforme

Villantra fournit une plateforme logicielle en tant que service (SaaS) multi-locataire destinée à la gestion des entreprises du bien-être et de la beauté, comprenant notamment des systèmes de réservation, la gestion des équipes, le traitement des paiements, des statistiques et des fonctionnalités associées.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre toute partie de la Plateforme à tout moment, moyennant un préavis raisonnable.

3. Comptes prestataires

Les prestataires sont responsables de toute activité réalisée depuis leur compte, y compris des actions de tous les collaborateurs qu’ils invitent. Ils doivent fournir des informations exactes sur leur entreprise et les tenir à jour.

Les prestataires ne doivent pas utiliser la Plateforme à des fins illicites ou en violation des lois applicables dans leur juridiction.

Les comptes prestataires inactifs pendant 24 mois consécutifs peuvent être résiliés après notification.

4. Vérification des prestataires et documents

Villantra vérifie l’identité des prestataires et les informations relatives à leur entreprise afin que la Plateforme reste sûre et digne de confiance pour les clients. Cette section précise les documents demandés, la manière dont ils sont examinés et les conséquences de l’absence d’un document obligatoire. Vous ne devez téléverser que des documents authentiques et en cours de validité, qui vous concernent ou concernent votre entreprise.

Types de documents. Villantra tient un catalogue des types de documents de vérification, par exemple un extrait du registre du commerce, une licence commerciale, une carte d’identité nationale ou un certificat d’hygiène et de sécurité. Pour chaque type de document, le catalogue précise :

  • le pays auquel il est rattaché : chaque type de document est rattaché à un seul pays, et chaque pays où Villantra exerce ses activités dispose de sa propre liste de documents obligatoires et facultatifs ;
  • s’il est obligatoire ou facultatif ;
  • s’il s’applique aux comptes Indépendant, aux comptes Entreprise ou aux deux ;
  • les formats de fichier acceptés et la taille maximale du fichier.

La liste qui vous est applicable est déterminée par le pays de votre entreprise, que vous choisissez lors de votre inscription et qui ne peut être modifié qu’en contactant Villantra à [email protected]. Si Villantra n’a pas encore publié de liste de documents pour votre pays, votre compte ne peut pas être vérifié avant sa publication, et vous en êtes informé dans l’application prestataires et sur le site web prestataires.

Examen. Chaque document que vous téléversez est examiné par l’équipe de vérification de Villantra et passe du statut En attente d’examen au statut Approuvé ou Refusé. Tout refus est motivé, et vous pouvez alors téléverser une nouvelle version du document.

Seuls les documents approuvés par l’équipe de vérification de Villantra sont pris en compte. Votre compte est vérifié lorsque tous les documents obligatoires pour votre pays et votre type de compte ont été approuvés. Vous pouvez consulter à tout moment le statut de vérification de votre compte et celui de chaque document dans l’application prestataires et sur le site web prestataires.

Modification des exigences documentaires. Villantra peut ajouter ou modifier un type de document, ou rendre un type de document obligatoire ou facultatif. Une telle modification ne s’applique qu’aux prestataires du pays concerné, soit immédiatement, soit à l’issue d’un délai de grâce indiqué dans l’avis. Nous n’en informons que les prestataires de ce pays, par un avis affiché aux Gérants et aux Responsables de leur compte dans l’application prestataires et sur le site web prestataires, et pouvons également en informer leurs Gérants, leurs Responsables ou les deux par e-mail. Les modifications mineures, comme des corrections de formulation, peuvent être effectuées sans avis préalable.

Date limite de téléversement. Lorsqu’un document devient obligatoire, vous devez le téléverser avant la date limite indiquée dans l’avis et sur votre écran Documents :

  • si la modification s’applique immédiatement, l’avis indique le nombre de jours dont vous disposez pour téléverser le document ;
  • si la modification s’applique à l’issue d’un délai de grâce, la date limite correspond à la fin de ce délai.

Un e-mail de rappel vous est envoyé environ 3 jours avant la date limite.

Désactivation automatique. Si, à la date limite, aucun document de ce type n’a été téléversé, votre compte prestataire est désactivé automatiquement. Un document téléversé encore en attente d’examen est considéré comme téléversé. Tant que le compte est désactivé :

  • les clients ne peuvent plus réserver vos prestations ;
  • le Gérant et les Responsables du compte en sont informés par e-mail ;
  • vous pouvez toujours vous connecter et téléverser le document manquant.

Le compte reste désactivé jusqu’à ce que vous contactiez Villantra à [email protected] et que notre équipe le réactive. Le téléversement du document manquant ne suffit pas, à lui seul, à réactiver le compte. Lors de la réactivation, notre équipe fixe une nouvelle date limite, de 7 jours par défaut, pour tout document obligatoire encore manquant.

Refus à l’approche de la date limite. Si un document est refusé peu avant ou après sa date limite, vous disposez d’au moins 7 jours à compter du refus pour en téléverser un nouveau avant la désactivation de votre compte.

Les factures impayées sont traitées séparément. L’approbation de vos documents ne lève jamais automatiquement une suspension pour factures impayées, et le paiement d’une facture ne lève jamais une désactivation liée à des documents manquants.

Les modalités de conservation et de protection des documents de vérification sont décrites dans notre Politique de confidentialité.

5. Frais et commission

Villantra perçoit une commission sur les transactions traitées via la Plateforme. Les taux de commission varient selon la catégorie et figurent dans le barème de commissions qui vous est remis lors de l’inscription ainsi que dans votre contrat de service.

Les pourcentages de commission sont figés au moment de chaque transaction et ne changeront pas rétroactivement pour les transactions passées.

Les comptes Entreprise s’acquittent de frais d’inscription uniques, dont le montant dépend du pays d’immatriculation de l’entreprise et est affiché avant le paiement. Un compte Indépendant peut demander à passer à un compte Entreprise à tout moment ; ce changement est soumis à la vérification des documents de votre entreprise, et les frais uniques ne sont exigibles qu’après validation. Ces frais ne sont pas remboursables une fois le changement effectué.

Les frais de plateforme des prestataires (le cas échéant) sont facturés d’avance. Le remboursement des périodes non utilisées est laissé à la discrétion de Villantra.

6. Traitement des paiements

Au Qatar, les paiements sont traités par Tap Payments. Villantra agit en tant qu’intermédiaire technique et n’est pas responsable des défaillances de la passerelle de paiement, des décisions de rétrofacturation ni des règles des réseaux de cartes.

En Algérie, les paiements sont gérés manuellement. Les abonnements des prestataires nécessitent une confirmation de l’administrateur avant activation.

Tout retard de paiement des factures de la Plateforme peut entraîner la suspension du compte, comme décrit dans notre politique de facturation.

7. Données et confidentialité

Votre utilisation de la Plateforme est soumise à notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions. Vous accordez à Villantra une licence d’utilisation des données de votre entreprise aux seules fins de fournir et d’améliorer la Plateforme.

Villantra ne revendique aucun droit de propriété sur vos données clients, votre historique de réservations ou les informations de votre entreprise. Vous conservez l’intégralité des droits sur vos données.

8. Utilisation acceptable

Il vous est interdit de : tenter d’accéder sans autorisation à toute partie de la Plateforme ; utiliser la Plateforme pour envoyer des spams ou des communications non sollicitées ; extraire, explorer ou collecter de manière automatisée des données de la Plateforme ; téléverser du code malveillant ou perturber le fonctionnement de la Plateforme ; ou usurper l’identité d’une personne ou d’une entité.

Tout manquement aux règles d’utilisation acceptable peut entraîner la résiliation immédiate du compte, sans remboursement.

9. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Villantra ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de votre utilisation de la Plateforme.

Notre responsabilité totale au titre de toute réclamation fondée sur les présentes conditions ne pourra excéder les frais que vous avez payés au cours des 12 mois précédant la réclamation.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit du Qatar. Les litiges seront portés devant les tribunaux de Doha, au Qatar, sauf disposition contraire des lois de protection des consommateurs applicables dans votre juridiction.

Pour les prestataires établis en Algérie, le droit algérien de la protection du consommateur s’applique lorsqu’il accorde des droits plus étendus que les présentes conditions.

11. Modification des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre. Nous vous informerons de toute modification substantielle par e-mail ou par un avis visible sur la Plateforme au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

Les modifications des exigences relatives aux documents de vérification ne sont pas soumises à ce délai de 30 jours : elles suivent les règles d’avis, de délai de grâce et de date limite prévues à la section 4.

La poursuite de votre utilisation de la Plateforme après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des conditions mises à jour.

Des questions sur ce document ? Contactez notre équipe ou écrivez à [email protected].